Domaines de compétences

1. Droit des assurances
   1. Procédures de réglement et contentieux de l’assurance de responsabilité civile des constructeurs (Polices TRC, Dommages-Ouvrage et Responsabilité décennale) des fabricants (Polices RC et EPERS) et des maîtres de l’ouvrage industriels (Polices RC bris de machine)
   2. Contentieux de la responsabilité des mandataires sociaux (Polices RCMS) et de la RC professionnelle
   3. Contentieux civil, pénal et administratif du travail et des maladies professionnelles (faute inexcusable)
2. Droit de la responsabilité civile des produits et des risques industriels
   1. Prévention et contentieux de la responsabilité civile des produits et des risques industriels
   2. Contentieux expertal et judiciaire de la responsabilité des fournisseurs et fabricants vis-à-vis des constructeurs et Maîtres de l’ouvrage
   3. Elaboration de stratégies de mise en circulation des produits sur le plan national et communautaire (Conditions Générales de Vente, Normes de qualité)
   4. Responsabilité civile des produits dangereux ou innovants (amiante et autres fibres minérales)
3. Droit des marchés et de la construction
   1. Contentieux des marchés de construction
   2. Gestion contractuelle des marchés publics et privés et des contrats de sous-traitance (aide à la passation des marchés, réclamation de chantier, mise en oeuvre des sûretés, paiement direct)
4. Arbitrage et médiation
   1. Contentieux arbitral (CCI, AFA, FNTP, Ad Hoc) et médiation
   2. Institut d’expertise, d’arbitrage et de médiation (IEAM)
5. Droit de la responsabilité agroalimentaire
   1. Contentieux civil et commercial des produits agroalimentaires défectueux
   2. Contentieux pénal des fraudes alimentaires et animalières
   3. Gestion de stratégies de crise liées aux opérations de retrait préventif ou paliatif
6. Droit de la responsabilité médicale et pharmaceutique
   1. Contentieux civil et administratif de la responsabilité médicale et pharmaceutique
   2. Contentieux pénal des produits de santé
   3. Procédures CRCI
7. Formation
   1. Numéro d’agrément de formation n°11 75 402 775
   2. Formation d’ingénieurs, de technico-commerciaux et de commerciaux
8. Audit de risques
   1. Audit juridique et technique de sites industriels (en coordination avec des cabinets d’expertise)
   2. Audits contractuels et de risques
9. Droit de l’environnement
   1. Contentieux civil, pénal et administratif de l’environnement
   2. Prévention et gestion des problématiques de responsabilité civile pollution
   3. Règlementation des installations classées
10. Droit pénal des affaires
    1. Responsabilité pénale économique des entreprises et de leurs dirigeants (banqueroute, favoritisme, abus de biens sociaux et délits connexes)
    2. Responsabilité pénale du travail des entreprises et de leurs dirigeants (accidents du travail et de chantier, prêts illicites de main d’oeuvre et délits connexes)
    3. Responsabilité pénale des élus (Collectivités territoriales)
11. Droit des transports
    1. Contentieux civil et pénal du transport terreste et maritime
    2. Elaboration et contentieux des contrats de commissionnaires
    3. Négociation et contentieux des contrats de logistique
12. Droit commercial et des sociétés
    1. Contentieux commercial général (recouvrement de créances et spécifique (concurrence déloyale, contrats de concession et de représentation commerciale, distribution)
    2. Contentieux bancaires et des sûretés (cautionnements, soutien abusif)
    3. Fonds de commerce et baux commerciaux
    4. Fusion acquisition
    5. Droit des sociétés