Droit pénal : pénal financier, pénal du travail, pénal médical

competence9Pénal Financier

  • responsabilité pénale économique des entreprises et de leurs dirigeants (banqueroute, favoritisme, abus de biens sociaux et délits connexes).
  • responsabilité pénale des élus (Collectivités territoriales).

 

competence10Pénal du Travail

  • responsabilité pénale des personnes morales et physiques (Dirigeants d’entreprise et délégataires).
  • accidents de travail et de chantier, maladies professionnelles et contentieux associé de la faute inexcusable.
  • infractions à la réglementation du travail.

 

competence11Pénal Médical

  • infractions inhérentes à la fabrication et à la mise sur le marché des produits médicaux et pharma- ceutiques.
  • infractions inhérentes à la prescription et à la délivrance des produits de santé.
  • infractions relatives à l’éthique biomédicale.
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