Droit privé des Affaires : arbitrage, assurance, risques industriels…

competence1Construction, Arbitrage et Marchés  privés

  • contentieux expertal et judiciaire de la responsabilité décennale des constructeurs.
  • interprétation et contentieux des marchés privés, contrats de sous-traitance (paiement direct de la Loi du 31 décembre 1975, réclamations de chantier).
  • contentieux arbitral inhérent au droit des marchés et de la construction (FNTP, CCI, Ad Hoc).

competence2Assurance

  • procédures de règlement et contentieux de l’assurance de responsabilité civile des constructeurs (Polices TRC, Dommages-ouvrage et Responsabilité décennale) des fabricants (Polices RC et EPERS) et des Maîtres d’ouvrages industriels (Polices bris de machine).
  • contentieux de la responsabilité des mandataires sociaux (Polices RCMS) et de la RC professionnelle.
  • contentieux civil, pénal et administratif du travail et des maladies professionnelles et de la faute inexcusable.

competence3Risques industriels

  • assistance contractuelle des industriels dans la prévention des risques et la gestion des sinistres sériels.
  • contentieux expertal et judiciaire des risques industriels et technologiques. (Grosse mécanique, incendie, électricité, informatique, électronique, chimique, métiers de la sécurité).
  • contentieux des préjudices financiers inhérents aux risques industriels.

competence4Responsabilité civile des produits

  • élaboration de stratégies de mise en circulation des produits sur le plan national et communautaire (Conditions Générales de Vente, Normes de qualité).
  • contentieux de la responsabilité des fournisseurs et fabricants (RC des produits défectueux).
  • responsabilité civile des produits dangereux ou innovants (sidérurgie, chimique, électrique, électronique).

competence5Responsabilité civile agroalimentaire

  • contentieux civil et commercial des produits agroalimentaires et de l’alimentation animale.
  • contentieux civil et pénal des fraudes alimentaires et animalières.
  • gestion de stratégies de crise liées aux opérations de retrait préventif ou palliatif.

 

competence6Responsabilité médicale et pharmaceutique

  •  contentieux civil et administratif de la responsabilité médicale et pharmaceutique.
  • gestion contractuelle de mise en circulation de produits innovants.
  • contentieux des produits de santé et cosmétiques
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