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Le sinistre « Sériel » (risques industriels)

Certains de nos clients, que ce soit dans l’industrie, la fabrication de produits entrant dans des constructions, dans la cosmétologie ou la dermatologie, font parfois face à ce qu’il convient d’appeler des sinistres dits « sériels ».

Sans entrer dans une définition juridique précise du sinistre dit « sériel », la situation s’entend d’un sinistre portant sur un ensemble de dommages et/ou de faits dommageables ayant une même cause technique.

Devant cette situation de crise, le cabinet MOUREU ASSOCIES intervient, à la demande de ses clients, dès la phase amont pour proposer une gestion optimisée des recours des nombreux tiers lésés.

De façon pratique, une fois l’analyse de l’aspect technique pris en compte dans tous ses vecteurs (risques corporels et matériels, atteinte à l’image de marque du producteur…) et la prise de décision du fabricant associée à celle de l’assureur et du courtier, le cabinet MOUREU ASSOCIES propose alors une gestion pragmatique et organisée de ce type de recours émanant de tiers.

L’optimisation dans la gestion de ces dossiers de masse passe par plusieurs phases et dès que cela est possible, par la mise en place d’un protocole de gestion entre l’Assureur, l’Assuré (le fabricant), l’Expert, le Courtier et l’Avocat afin d’optimiser la gestion des recours qu’ils soient de nature contentieuse, pré-contentieuse et/ou amiable.

A cet effet, le cabinet MOUREU ASSOCIES accompagne les fabricants et leurs assureurs dans la mise en place d’un suivi et d’une méthodologie adaptée qui permettent à chacun des intervenants de retrouver aisément l’état de chaque dossier mais également de disposer d’un détail précis pour chaque recours formulé par un tiers.

Le cabinet MOUREU ASSOCIES, nourri par ces nombreuses expériences de gestion de recours de masse, peut ainsi préparer, organiser et gérer la défense de ses clients tout en veillant à minimiser le risque en termes d’image de marque pour le fabricant concerné et son assureur, tout en optimisant les coûts de gestion dans ces dossiers dits « sériels ».

Le cabinet MOUREU ASSOCIES est également capable de gérer, dans le cadre d’une action de groupe, les différentes problématiques qui ne manquent pas de se poser depuis l’adoption de la loi n°2014-344 du 17 mars 2014 relative à la consommation (Chapitre 1er – action de groupe).

Le cabinet MOUREU ASSOCIES est donc à même de vous assister pour la définition de la stratégie puis la gestion dans ce type de dossier.

 

X lebrasseur
Avocat à la Cour
Xlebrasseur@moureu-avocats.fr

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